POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société Agilidée exerçant son activité sous le nom « Artisan Développeur » (ci-après la « Société ») respecte rigoureusement les dispositions applicables (Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ») en matière de respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et de ses utilisateurs et s’engage à mettre en œuvre les mesures permettant de garantir la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
1. Responsable de traitement
Les Données sont collectées par la Société Agilidée, sous le nom commercial « Artisan Développeur », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 522 162 379 dont le siège social est sis 164 vc de la montagne 84240 La Motte d’Aigues et son site internet https://artisandeveloppeur.fr/ (ci-après le « Site »).
La Société agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD sauf mention contraire.
Pour contacter la Société s’agissant de sa Politique de Confidentialité et de Traitement des Données à caractère personnel :
- Par e-mail : benoit@artisandeveloppeur.fr
- Par courrier : 3 route de la Montagne 84240 La Motte d’Aigues
2. Collectes et traitement des Données
La Société est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données dans le cadre de ses activités.
Conformément au RGPD, le terme Données désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale.
Les Données sont recueillies lorsque l’utilisateur du site internet utilise ses différentes interfaces et interagit avec la Société. Ainsi, les Données peuvent être recueillies lorsque :
- L’utilisateur navigue et utilise le Site,
- L’utilisateur s’inscrit au fil d’actualité diffusé par la Société,
- L’utilisateur s’inscrit pour réaliser un diagnostic de compétences,
- L’utilisateur effectue une demande de renseignement sur le Site,
- L’utilisateur contacte le service client de la Société,
- L’utilisateur achète une formation,
- L’utilisateur s’inscrit pour recevoir des ressources gratuites proposées par la Société,
- L’utilisateur s’inscrit pour recevoir des ressources payantes proposées par la Société,
- L’utilisateur participe au forum en ligne sur le Site,
- L’utilisateur rédige un avis/un commentaire visible sur le Site.
Dans le cadre des collectes susmentionnées, la Société collecte les Données suivantes :
- Les données identitaires,
- Les données de contact,
- Les données de facturation et des modalités de paiement,
- Le détail des services et abonnements souscrits,
- L’historique de la relation contractuelle,
- Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client,
- Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis,
- Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP),
- Les informations relatives aux moyens de paiement,
- L’historique des interactions de l’utilisateur sur le forum en ligne sur le Site,
- L’historique de l’utilisation faite par l’utilisateur du Site.
3. Finalités et exploitation des Données
Le traitement des Données est réalisé dans le cadre des finalités suivantes :
- Gestion des contrats et des commandes, de la facturation et de leur recouvrement, du paiement en ligne… ;
- Relation client : fournir à l’utilisateur les services disponibles en ligne, expérience utilisateur, avis des utilisateurs du Site et des formations, le suivi de la relation client (ex : enquêtes de satisfaction), contact en cas de besoin, amélioration de l’efficacité et la qualité des services offerts par la Société, personnalisation du contenu proposé, communiquer des informations, des actualités diffusées sur le Site, analyse de l’activité de l’utilisateur ou du client sur le Site afin de faire d’améliorer et développer les services proposés par la Société… ;
- Prospection commerciale : réalisation d’opération de sollicitation, actualisation des fichiers de prospection, organisation d’opérations promotionnels, réalisation de statistiques commerciales… ;
- Réclamations et assistance technique : gestion de toutes les réclamations / demandes d’assistance techniques, le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, la gestion des contentieux…
Le traitement des Données par la Société est rendu nécessaire et légitime par :
- L’utilisation du Site et de ses différentes interfaces (forum, diagnostic…) par les utilisateurs et les clients ;
- L’achat des formations en ligne ;
- La facturation des formations ;
- La relation client/utilisateur des services de la Société ;
- Le consentement des utilisateurs et des clients ;
- L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale ;
- Le respect d’une obligation légale (ex : fiscalité…).
4. Utilisation des cookies
La Société utilise les cookies. Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur afin de lui proposer des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur afin de refuser tous ou certains cookies. En désactivant ou en refusant les cookies, certaines parties du Site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Les cookies émis sur le site de la Société ont les finalités suivantes :
- Les cookies de fonctionnalités : ils sont nécessaires au fonctionnement du site internet et à la navigation des utilisateurs. Ils permettent aux personnes d'utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion. Ils peuvent leur permettre également d'accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées à la Société. Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
- Les cookies de performance : ils permettent à la Société de suivre les performances du Site, de détecter les problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’utilisateur, d’activer et de seconder des fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
- Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur : ils permettent d'optimiser le fonctionnement du Site. Ils permettent également d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d'avoir une navigation fluide et sur mesure.
- Les cookies de mesures d’audience : ils servent à calculer l’audience sur le Site.
- Les cookies des réseaux sociaux : ils permettent leur partage de contenu sur les réseaux sociaux.
5. Démarche commerciale
Si l’utilisateur ou le client a donné son accord ou encore si la Société dispose d’un intérêt légitime (et si la loi l’y autorise), elle pourra être amenée à utiliser les Données pour présenter à ses utilisateurs / clients d’autres services / produits susceptibles de les intéresser.
L’utilisateur / client peut refuser cette démarche en adressant à la Société un e-mail à l’adresse suivante : benoit@artisandeveloppeur.fr.
6. Hébergement des Données
Les Données collectées et traitées par la Société sont hébergées en Union Européenne
Les Données collectées sont parfois susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des Données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
7. Conservation des Données
Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les Données des clients et des utilisateurs sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
La Société prend l’ensemble des mesures propres à garantir la sécurité, l’intégrité et la protection des Données notamment contre l’accès non autorisé, contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction ou contre tout autre dommage. Néanmoins, la Société ne peut garantir de façon absolue la protection des Données qui lui sont transmises, l’usage d’internet exposant chaque utilisateur à des risques de sécurité.
8. Partage des Données
Par principe, la Société ne partage pas les Données qui lui sont confiées par ses utilisateurs ou ses clients.
Lorsque la Société a recours à des sous-traitants ou à des prestataires, elle veille à ce que ces tierces personnes apportent des garanties similaires en termes de protection des données à caractère personnel.
9. Exercice des droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante : benoit@artisandeveloppeur.fr.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.